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Conditions générales de vente

I – CGV GRAND PUBLIC

1. À propos de nous

La société LEMAN EXPERIENCES, entreprise individuelle, dont le siège social est à Genève (1207) c/o  Hubexperts SA, Rue de Montchoisy 29, représentée par Madame Sandrine BUSCA (ci-après « La  société ») organise des animations et événements (ci-après « animations ») dans le Canton de Genève,  en ville ou à la campagne.

Toute personne participant à une animation est ci-après nommée « le client », qu’elle ait réservé elle même ou que la réservation ait été faite pour elle par un tiers. Les animations sont animées par un animateur, ci-après nommé « animateur ».

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le site lemanexperiences.com. La réservation ou la participation aux animations implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

3. Réservation, paiement et acceptation des CGV

  • La réservation et le paiement de l’animation sont obligatoires et s’effectuent exclusivement sur le  site.
  • Toute réservation est ferme et définitive. Le client doit accepter les présentes CGV lors de la  réservation.
  • La société se réserve le droit de refuser la participation de tout client n’ayant pas réglé sa réservation ou ayant fourni de fausses informations.

4. Annulation, modification et report

  • Les animations ne sont ni modifiables, ni reportables, ni remboursables, quelle que soit la raison personnelle du client (absence, retard, maladie, intempéries modérées, etc.).
  • Tout retard ou absence au point de départ implique la perte totale du droit de participation. Aucun remboursement ou report ne pourra être réclamé.
  • En procédant à la réservation, le client déclare pour lui-même et pour tout participant mineur ou  tiers concerné par sa réservation, être en mesure de suivre le groupe à une allure normale et adaptée au type d’animation.
  • La société peut exceptionnellement modifier le programme ou annuler une animation en cas de force majeure, intempéries extrêmes, indisponibilité imprévisible de l’animateur ou nombre insuffisant de participants.
  • Dans ce cas, les clients seront informés par e-mail et auront le choix de reporter leur participation  sur un autre créneau disponible ou d’obtenir un remboursement intégral. 
  • L’animateur encadrant l’animation peut, pour la sécurité du groupe, demander à un participant de  ne pas prendre part ou de quitter l’animation en cas de comportement mettant en danger autrui ou lui-même (alcool, non-respect des consignes de sécurité, perturbations, etc.). Aucun remboursement  ne sera accordé dans ce cas. 

5. Sécurité et responsabilité 

  • Les participants prennent part aux animations à leurs propres risques.
  • Les parents ou représentants légaux sont responsables de la sécurité et de la surveillance des  enfants mineurs pendant toute la durée de l’animation. 
  • Le client s’engage à respecter scrupuleusement toutes les consignes de sécurité données avant et  pendant l’animation. Tout comportement mettant en danger le participant ou autrui pourra entraîner  l’exclusion immédiate de l’animation, sans possibilité de remboursement. 
  • En réservant, le client accepte que tout accident pouvant survenir lors de l’animation, susceptible  de causer des préjudices physiques, émotionnels ou mentaux, relève de sa responsabilité personnelle et n’engage pas celle de LEMAN EXPERIENCES. 
  • Le client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il  pourrait causer à autrui pendant l’animation.  
  • Les participants doivent se conformer à la loi suisse et au code de la route. Tout incident résultant  d’un non-respect des règles sera de la responsabilité exclusive du participant. • Le client s’engage à indemniser LEMAN EXPERIENCES pour tout dommage, perte ou frais résultant  de sa négligence ou de son comportement pendant l’animation. 
  • Les participants peuvent quitter l’animation à tout moment, mais le paiement intégral restera dû  et aucun remboursement partiel ne sera accordé. 

6. Matériel et effets personnels 

  • Les participants sont responsables de leurs effets personnels. LEMAN EXPERIENCES ne pourra être  tenue responsable de toute perte ou détérioration. 
  • Les parents ou représentants légaux des mineurs sont responsables de tout dommage causé par ces derniers.

7. Droit à l’image 

  • Tout enregistrement ou photographie réalisé par LEMAN EXPERIENCES pendant l’animation peut  être utilisé à des fins promotionnelles
  • Sur demande écrite, un participant peut demander le retrait d’une publication le concernant, mais  aucune contrepartie financière ne pourra être réclamée. 

8. Confidentialité et propriété intellectuelle  

  • Les informations personnelles fournies sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection  des données.
  • Le contenu des animations (textes, anecdotes, parcours, etc.) est protégé. Toute reproduction ou  diffusion est interdite sans autorisation
  • Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner l’arrêt immédiat de la participation du client,  sans remboursement, et engager sa responsabilité. 

9. Divers

  • Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
  • Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux  compétents de Genève, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

II – CGV ENTREPRISES ET GROUPES PRIVES 

1. À propos de nous

La société LEMAN EXPERIENCES, entreprise individuelle, dont le siège social est à Genève (1207) c/o  Hubexperts SA, Rue de Montchoisy 29, représentée par Madame Sandrine BUSCA (ci-après « La  société »), organise des prestations et événements pour entreprises et groupes privés (ci-après « la  prestation »). 

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par LEMAN EXPERIENCES aux entreprises et groupes privés. La signature d’un devis ou la réservation d’une prestation implique l’acceptation entière et sans  réserve des présentes CGV. 

3. Validité du devis 

  • Les prix indiqués dans le devis sont valables 1 mois à compter de sa date d’émission
  • Les parents ou représentants légaux des Passé ce délai, les prix pourront être révisés en fonction des conditions économiques, des  variations de coûts ou des besoins spécifiques de la prestation.

4. Confirmation et nombre de participants 

  • Le devis est établi pour le nombre de participants indiqué
  • Toute modification du nombre de participants doit être communiquée au moins 15 jours  avant la prestation.
  • Passé ce délai, toute diminution du nombre de participants ne sera pas prise en compte, et le montant total facturé restera basé sur le nombre initialement confirmé.
  • En cas de diminution du nombre de participants, un minimum de 75 % du nombre initial sera facturé.

5. Conditions de règlement 

  • Un acompte de 50 % du montant total du devis est exigé à la signature pour valider la commande et engager les préparatifs de la prestation.
  • La signature du devis seule ne constitue par une réservation ferme : la prestation ne sera considérée comme confirmée qu’à la réception de l’acompte.
  • Le solde de 50% restant est à régler au plus tard 15 jours avant la date de la prestation, sauf conditions particulières stipulées dans le devis.
  • En cas de non-paiement du solde à cette date, LEMAN EXPERIENCES se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation sans préavis et sans remboursement de l’acompte versé.
  • Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.

6. Annulation

  • Toute annulation après la signature du devis entraîne la perte de l’acompte versé, qui couvre les frais déjà engagés par LEMAN EXPERIENCES.
  • L’annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

7. Report de prestation

  • Toute demande de report doit être communiquée à LEMAN EXPERIENCES au moins 15 jours  avant la date prévue.
  • Passé ce délai, la prestation sera considérée comme annulée et les conditions d’annulation s’appliqueront.
  • Un report peut entraîner des frais supplémentaires selon la nouvelle date, les disponibilités et les éventuels coûts additionnels.

8. Encadrement, sécurité et responsabilité 

  • LEMAN EXPERIENCES s’engage à organiser et animer la prestation conformément aux règles  de sécurité et aux standards professionnels.
  • Chaque participant est responsable de son comportement et doit respecter les consignes données par les animateurs.
  • L’animateur peut exclure un participant pour des raisons de sécurité, de comportement dangereux, d’alcool ou de non-respect des consignes. Aucun remboursement ne sera dû pour le participant exclu.
  • LEMAN EXPERIENCES ne pourra être tenu responsable
    o Des dommages matériels ou corporels causés par un participant à d’autres  participants ou à des tiers. 
    o Des accidents liés au non-respect des consignes de sécurité ou des comportements inappropriés.
  • Le client s’assure que chaque participant dispose d’une assurance responsabilité civile  adéquate.
  • Le client s’engage à indemniser LEMAN EXPERIENCES pour tout dommage, perte ou frais résultant de la négligence ou du comportement d’un participant.

9. Force majeure

  • LEMAN EXPERIENCES ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations causés par un cas de force majeure, incluant notamment : intempéries extrêmes, grèves, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, conflits sociaux ou sanitaires.
  • Dans ce cas, LEMAN EXPERIENCES s’engage à proposer, si possible, une solution alternative  ou un report de la prestation.
  • Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle et confidentialité

  • Tous les supports fournis (carnets, indices, scénarios, contenus pédagogiques) restent la propriété exclusive de LEMAN EXPERIENCES et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
  • Toute information partagée dans le cadre de la prestation est strictement confidentielle et destinée exclusivement aux participants.

11. Conditions météorologiques

  • Les prestations en extérieur auront lieu sauf conditions météorologiques rendant leur déroulement  impossible (orages violents, vents extrêmes, inondations).
  • En cas d’empêchement, un report sera proposé selon les disponibilités. 
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour des intempéries modérées. 

12. Droit à l’image

  • LEMAN EXPERIENCES se réserve le droit de prendre des photos ou vidéos lors de la  prestation à des fins de communication ou promotionnelles.
  • Sur demande écrite, les images d’un participant peuvent être retirées, sans contrepartie  financière.

13. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
  • Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux  compétents de Genève, même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie ou  référé.